Présentation
Liste d’Arbitres
Législation

Les relations commerciales entre l’Espagne et le Maroc et entre les entreprises des deux pays se sont renforcées d’une forme très significative dans les dernières années.

Dans le renforcement des relations bilatérales des deux pays, il est prioritaire de fortifier les échanges commerciales en cherchant des mécanismes concrets qui puissent offrir des réponses à ce défi.

Devant l'intensification des relations commerciales et d'investissements entre l'Espagne et le Maroc, la Cour Internationale d'Arbitrage Hispano Marocaine naît comme un mécanisme agile et équitable qui peut résoudre les éventuelles différences entre les entreprises. Il s’agit d’un instrument qui permet d’augmenter la sécurité juridique et la confiance mutuelle dans les relations contractuelles entre des sujets de droit des deus pays. La Cour Internationale d’Arbitrage Hispano Marocaine s’est constitué en septembre 2006 et s’est présenté en février 2007 avec la présence du Ministre de la Justice Marocaine et d’autres personnalités. La Cour est intégrée par des juristes des deus pays et des arbitres internationaux. Elle encouragera l’arbitrage dans les –à chaque jour plus fréquentes- relations commerciales entre l’Espagne et le Maroc.

Les membres actifs de la Cour Internationale Hispano Marocaine d’Arbitrage sont : l’Association Européenne d’Arbitrage(AEADE), le Forum Hispano Marocain des Juristes, CEOE (Confederación Española de Organizaciones Empresariales, la patronale Espagnole), Cegem (la patronale Marocaine), le Comité Averroes, l’Illustre Barreau des Avocats de Casablanca et l’Illustre Barreau des Avocats de Madrid. Précisément le Doyen de L’Ilustre Barreau des Avocats de Madrid sera le Président du Comité de Garanties. Il veillera à la pureté du procédé arbitral et solutionnera –sans préjudice de la voie judiciaire- les problèmes relatifs a la toujours mal résolue question de l’abstention et la récusation des arbitres.